Sarkozy : Le repas de la honte

Union pour la Méditerranée : un repas à plus de 5.000 euros par invité soit plus d’un million d’euros pour ce diner ! Lorsque Nicolas Sarkozy invite : il ne fait pas les choses à moitié … surtout avec l’argent des contribuables ! Quelle honte !

La présidence française de l’Union européenne fut pour beaucoup un succès. Durant six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2008, Paris a dû gérer trois crises : celle résultant du « non » irlandais, la guerre de Géorgie et le cataclysme financier. Mais à quel prix ? Saisie par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s’est penchée sur la question. Les conclusions sont claires : « Une programmation excessivement touffue » et « des coûts trop élevés ». Au total 171 millions d’euros dépensés en six mois soit 1 million d’euros par jour ! L’enveloppe accordée par le Parlement était « de 180 millions d’euros et 170 millions ont été effectivement dépensés, soit à l’arrivée une économie de 10 millions d’euros », justifie le Quai d’Orsay, qui préfère voir le verre à moitié plein. La France « n’a pas à rougir » de son coût, ajoute le ministre du Budget, Éric Woerth.

Reste que la présidence française a coûté trois fois plus cher que celle organisée sous la présidence de Jacques Chirac en 2000 (56,9 millions d’euros). Dans le détail, 489 opérations ont été financées par l’État : 9 sommets, 25 réunions ministérielles, 182 manifestations de niveau ministériel et 328 séminaires et autres évènements de toute nature. Plus particuliérement, la Cour des comptes pointe du doigt l’organisation du sommet de l’Union pour la Méditerranée en juillet 2008, financé de manière dérogatoire et sans aucune décision formelle sur le budget de la présidence européenne, pour 16,6 millions d’euros.

Des dépenses « inimaginables et intolérables » (René Dosières)

« Un sommet hors norme », note les services de Philippe Séguin qui regrette que « la mise en place tardive de sa préparation a été menée suivant des procédures obligatoires qui n’ont pas permis de faire jouer la concurrence ». Le budget dépensé pour cet évènement a servi notamment à un réaménagement complet du Grand Palais pour trois heures de réunion, avec 91.500 euros dépensés pour de la moquette éphémère, 194.900 euros pour des jardinières, 136.000 euros consacrés au fond de scène et 245.572 euros pour une douche temporaire installée pour Nicolas Sarkozy, qui n’aurait jamais été utilisée. Pis, 1.010.256 euros ont été dépensés pour le seul dîner des chefs d’État le 13 juillet au soir, qui comptait 200 convives, soit 5.362 euros par invité.

« Alors que tous les Français doivent se serrer la ceinture, apprendre que le chef de l’État organise, avec l’argent des Français, un repas qui coûte 5 fois le Smic par personne, c’est inimaginable et intolérable », s’indigne le député de l’Aisne apparenté socialiste René Dosières. « C’est en soi choquant mais il faut resituer cette dépense dans son contexte et regretter qu’il n’y ait pas eu une meilleure organisation pour ce sommet, et l’application des règles en vigueur avec notamment l’appel à la concurrence », note de son côté le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis.

Impossible d’apprécier l’utilité des événements organisés

La Cour des comptes pointe aussi l’organisation, en novembre 2008, des assises européennes de l’innovation « qui ne figuraient pas dans la liste des prévisions initiales des manifestations de la présidence française de l’UE ». « Une opération de la dernière heure » qui aura coûté 702.516 euros.

Il fallait également trouver une identité visuelle à la présidence française de l’UE. Pour relever ce défi, un appel d’offres a été lancé dès septembre 2007. Un vainqueur : Philippe Starck, le célèbre designer français. À l’arrivée, un logo épuré avec les drapeaux français et de l’Union européenne, pour la bagatelle de 57.408 euros. La Cour des comptes met deux bémols : « Le logo représente les drapeaux français et européen, ce qui est formellement exclu dans le cahier des charges. La version finale, en outre, a été exécutée par un sous-traitant, ce qui n’était pas prévu dans le contrat. »

Des dépenses qui, selon la Cour des comptes, « faute d’une évaluation a posteriori », ne peuvent faire l’objet d’aucune appréciation sérieuse quant à l’utilité ou à l’impact des multiples évènements organisés. Un comble.

Source : Jamila Aridj/lepoint.fr

Taxe Carbone : c’est quoi ?

La taxe carbone est une taxe environnementale évaluée proportionnellement à l’émission de dioxyde de carbone et dont le montant a été récemment fixé en France à 17 euros la tonne de CO2. Les produits ayant nécessité moins d’émissions de dioxyde de carbone pour leur production seront, en théorie, favorisés par la mise en application de cette taxe.

D’une manière globale, l’objectif de cette taxe est d’inciter les activités, services ou produits a être moins consommateurs d’énergie, tant dans leur production que dans leurs utilisation. Aussi, la fameuse taxe carbone vise à encourager les investissements et les initiatives écologique impliquant une économie d’énergie là où la consommation d’énergie est généralement élevé. Les intéressés, et leur représentants politiques, n’apprécient donc pas particulièrement cette taxe comme on peut facilement l’imaginer.

Nicolas Sarkozy officialise la Taxe Carbone
Nicolas Sarkozy a officialisé hier, jeudi 10 septembre, l’instauration dès le budget 2010 d’une fiscalité verte et donc la mise en place de la Taxe Carbone. C’est une taxe universelle, qui sera payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera donc mise en place très prochainement, car comme l’indiquait hier le Président de la République, les ménages auront soit une réduction d’impôt sur le revenu, soit il bénéficieront d’un chèque vert s’ils ne sont pas imposable.

La taxe carbone entrera en vigueur en France, dès 2010. Le mécanisme du fonctionnement de cette taxe est particulièrement complexe et sa mise en application sera donc progressive, mais jusqu’ici rien ne nous indique précisément à quel rythme évoluera cette progression. La taxe, qui est censée couvrir 70% des émissions de CO2 en France, s’adressera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, que ce soit des ménages ou des entreprises. Exception faite aux entreprise soumises au système européen d’échange de quotas de CO2 comme l’électricité. La somme que cette taxe rapportera, est évaluée à 4,3 milliards d’euros par année et sera ensuite placée dans un fond autonome, puis soumise au contrôle d’une commission indépendante.

Pourquoi la tonne de CO2 a été fixée à 17 euros ?
Quand on a un peu étudier le sujet, on peut se demander en tout légitimité la raison pour laquelle le gouvernement français a-t-il décidé de fixé le montant à 17 euros, au lieu des 32 euros initialement recommandés par le rapport Boiteux en 2001, puis validés par le rapport Quintet en 2008. Tout simplement car d’un point de vue politique c’était préférable en période de crise de commencer avec un chiffre moins élevé. Mais c’est aussi parce que les 17 euros fixés, correspondent à la moyenne du prix de la tonne de CO2 sur le marché des quotas. Ce prix est fixé par les groupes industriels, qui s’échangent des stocks de CO2 sur un marché ouvert. Selon les expert en charge des rapports, l’objectif est que la progression atteigne à terme la somme de 100 euros la tonne de CO2 d’ici 2030.

Combien çà va nous coûter ? Comment calculer la Taxe Carbone ?
Là encore le mécanique est complexe et sujet à polémique. Selon le calcul défini sur le modèle de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), en moyenne chaque foyer subira un alourdissement équivalent à 85 euros par an mais avec une compensation intégrale ou forfaitaire.

Il faut bien entendu prendre en compte que la Taxe Carbone est d’une certaine manière comparable à la TVA, c’est à dire qu’elle sera appliquée directement sur les biens de consommation comme l’essence. La compensation prendra la forme soit d’une réduction d’impôt sur le revenu soit du versement d’un chèque vert.

Nous n’avons aucun calcul sérieux au niveau de l’imposition à vous fournir à ce sujet ni au niveau global, il semblerait que le calcul tient compte d’un certain nombre de facteurs.

Par exemple, les salariés travaillant de nuit et n’ayant pas a disposition de transport en commun en milieu urbain ou les ménages vivant en zone rurale ne devrait pas être défavorisé par leurs mode fonctionnement car le calcul de la compensation tient compte de ces éléments. Aussi, le calcul tiendrait compte de la taille du foyer, et donc du nombre d’enfants.

A priori, certains analyste indiquent que du côté des ménages la taxe carbone pourrait être considérée comme une réduction d’impôt. Nous publierons prochainement la méthode de calcul de la taxe carbone pour évaluer le montant de la compensation.

Du côté des entreprises comment çà fonctionne ?
Le gouvernement estime que la suppression de la taxe professionnelle compensera largement le surcoût généré par la taxe carbone. Il ne semble donc qu’aucun mécanisme de compensation soit prévu sauf pour les secteurs jugés comme particulièrement vulnérables : chauffeurs de taxi, agriculteurs, pêcheurs, transports routiers… des consultations devraient être engagées par le gouvernement auprès de ces secteurs.

Enfin, pour l’année 2010, la somme taxée aux entreprises devrait servir dans son intégralité au financement de la réforme de la taxe professionnelle. Nul doute que la taxe carbone a un avenir proche relativement complexe tant dans son application administrative qu’économique mais le projet est désormais lancé en France et nous nous orientons vers une certaine responsabilisation environnementale, du moins c’est l’objectif initial de la démarche.